Mise à disposition de certificats électroniques pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon

Autres inform complémentaire

Les conditions de participation (candidature) sont précisées dans le règlement de consultation du présent marché. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr et http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cédex 03 greffe.ta-lyon@juradm.fr