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Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

IPERIA Gironde (33), Rhône (69), Paris (75) Publiée le 10 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

576 k€

montant estimé publié

Date limite

J-14

mardi 10 novembre 2026 à 18h00

Durée

28 mois

d'après l'avis

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet PARC’DOM (« Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile »), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en œuvre de parcours de formation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires – Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine – avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants maximum par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028.

L'essentiel de l'avis

Durée
28 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Forme du marché
Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire exécuté par émission de bons de commande, décomposé en trois lots géographiques
Lots
3 lots
  • Lot 1 : Île-de-France : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
  • Lot 2 : Auvergne-Rhône-Alpes : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
  • Lot 3 : Nouvelle-Aquitaine : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
Lieu d'exécution
Selon le lot
  • Lot 1 : Région Île-de-France
  • Lot 2 : Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Lot 3 : Région Nouvelle-Aquitaine
Dossier de consultation
e-marchespublics.com

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Caractéristiques de la procédure

La consultation est passée selon une procédure formalisée ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire exécuté par émission de bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots. Les bons de commande seront émis selon l’ordre de classement des titulaires défini au CCAP, sans remise en concurrence.

Lot 1Île-de-France : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Description

Île-de-France

Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché.

Durée du marché
28 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 880 € HT
Lieu d'exécution
Région Île-de-France
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
10 novembre 2026 à 18h00

Lot 2Auvergne-Rhône-Alpes : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Description

Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché.

Durée du marché
28 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 880 € HT
Lieu d'exécution
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
10 novembre 2026 à 18h00

Lot 3Nouvelle-Aquitaine : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Description

Nouvelle-Aquitaine

Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché.

Durée du marché
28 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 880 € HT
Lieu d'exécution
Région Nouvelle-Aquitaine
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://www.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
10 novembre 2026 à 18h00

Codes CPV

80530000Services de formation professionnelle

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