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Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

IPERIA Orne (61), Paris (75) Publiée le 11 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

576 k€

montant estimé publié

Date limite

J-14

mardi 10 novembre 2026 à 18h00

Durée

2 ans

d'après l'avis

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP.

L'essentiel de l'avis

Lots
3 lots
Durée
2 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Forme du marché
Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
575 640 € HT

Caractéristiques de la procédure

La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP.

Lot 1Île-de-France

Description

Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.

Durée du marché
2 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 880 € HT
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
10 novembre 2026 à 18h00

Lot 2Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.

Durée du marché
2 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 880 € HT
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
10 novembre 2026 à 18h00

Lot 3Nouvelle-Aquitaine

Description

Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.

Durée du marché
2 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
191 880 € HT
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
10 novembre 2026 à 18h00

Codes CPV

80530000Services de formation professionnelle

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