Mission d'assistance fonciere
Budget estimé
600 k€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché vise à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières sur le territoire nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 260128
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- 1 RUE DE L'ETANG 77600 BUSSY SAINT MARTIN FR102 - Seine-et-Marne
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : PRIX 40 : VALEUR TECHNIQUE 10 : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275789.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL - Président 1 rue de l'Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE - 3
- Tél
- 01 60 35 43 50
SIRET 24770059400010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Mission d'assistance fonciere
- Référence
- 260128
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Lieu d'exécution
- 1 RUE DE L'ETANG 77600 BUSSY SAINT MARTIN FR102 - Seine-et-Marne
- Durée
- 12 mois à compter du 04/01/27
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 600 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification).
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : PRIX 40 : VALEUR TECHNIQUE 10 : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Prochaine consultation en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre. Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 12h10
Codes CPV
79311000Services d'études