Mission d'étude et de suivi de la mise en conformite des installations d'assainissement privatives
Budget estimé
800 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 260123
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Lieu d'exécution
- 77600 BUSSY SAINT MARTIN Territoire de la CAMG 77600 BUSSY SAINT MARTIN
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Valeur technique de l'offre : 30 %
- Prix : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026275775.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE M. Jean-Paul MICHEL - Président 1 rue de l'Etang CS 20069 Bussy Saint Martin 77603 MARNE LA VALLEE - 3
- Tél
- 01 60 35 43 50
SIRET 24770059400010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Mission d'étude et de suivi de la mise en conformite des installations d'assainissement privatives
- Référence
- 260123
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR102 - Seine-et-Marne
- Lieu d'exécution
- 77600 BUSSY SAINT MARTIN Territoire de la CAMG 77600 BUSSY SAINT MARTIN
- Durée
- 12 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 71335000 - Études techniques
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 800 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 02/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Prochaine consultation en 2030 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CAMG Service commande publique 1 RUE DE L'ETANG 77600 BUSSY SAINT MARTIN
- Tél
- 01 60 35 43 50
commandepublique@marneetgondoire.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) Envoi le 30/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/26 à 17h10
Codes CPV
71335000Études techniques