Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis

Commune de Moissac Tarn-et-Garonne (82) Publiée le 12 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-49

mardi 15 décembre 2026 à 12h00

Durée

36 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre.

Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an).

La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis

L'essentiel de l'avis

Référence
2026dstoasis
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme du marché
Accord-Cadre
Lots
Non alloti
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Commune de moissac 82200 Moissac
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) et…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE MOISSAC M. Romain LOPEZ - Maire 3 Place Roger Delthil 82200 Moissac

Tél
05 63 04 63 63

SIRET 21820112700014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
36 mois
Groupement de commandes
Non
Objet
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis
Référence
2026dstoasis
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Lieu d'exécution
commune de moissac 82200 Moissac
Durée
36 mois
Code CPV principal
71420000 - Services d'architecture paysagère

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
150 000,00 €

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ou document équivalent ? Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. ? Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; ? Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants ? Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) ? Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; ? La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des LABELS spécifiques au projet (objectif Label EcoJardin)

Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

commune de moissac

Tél
05 63 04 63 63

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
15/12/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 12/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants
La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne

Codes CPV

71420000Services d'architecture paysagère

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