Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Moissac
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Moissac
Lot 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870936
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2assurance des responsabilités et des risques annexes
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870936
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870936
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 4assurance de la protection juridique de la collectivité
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870936
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 5assurance des prestations statutaires
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870936
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 6assurance tous risques expositions - musée
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870936
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66512000Services d'assurances accidents et maladie