Assurance des risques statutaires pour le personnel communal
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 17h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262861579.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT M. Le Maire 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT
- Tél
- 05 63 64 50 57
SIRET 21820161400011 L'avis implique un marché public.
- Objet
- Assurance des risques statutaires pour le personnel communal
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Lieu d'exécution
- Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 60 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
MAIRIE DE ST ETIENNE DE TULMONT
- Tél
- 05 63 64 50 57
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 17h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Envoi le 13/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladieAnnonces similaires : assurances, Tarn-et-Garonne (82)
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