Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes des Deux Rives (CC2R) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) [Marché alloti : 6 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes des Deux Rives (CC2R) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026S20
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262771351.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES Communauté de Communes des Deux Rives 2, Rue du Général Vidalot BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN
- Tél
- 05 63 29 92 00
SIRET 24820001600017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes des Deux Rives (CC2R) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
- Référence
- 2026S20
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Description
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
66515000 N° 02 Responsabilité civile et risques annexes
- Description
- Responsabilité civile et risques annexes
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
66516400 N° 03 Flotte véhicules et risques annexes
- Description
- Flotte véhicules et risques annexes
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
66514110 N° 04 Risques statutaires
- Description
- Risques statutaires
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
66512000 N° 05 Protection fonctionnelle
- Description
- Protection fonctionnelle
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
66513100 N° 06 Cyber Risques-Atteintes au système d'information
- Description
- Cyber Risques-Atteintes au système d'information
- Lieu d'exécution
- 2 rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) Centre Communal d'Action Sociale (CIAS) FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
- Reconductions
- Non
48810000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/11/26 à 14h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 15h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66513100Services d'assurance défense et recours48810000Systèmes d'information