Marché d'assurance des prestations statutaires de la ville de negrepelisse
Budget estimé
346 k€
montant estimé publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/020
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 5 place de l'Hôtel de Ville 82800 NEGREPELISSE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix : 30 %
- Valeur technique : 25 %
- Assistance technique : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262901528.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MAIRIE DE NEGREPELISSE M. Le Maire 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 60051 - 82800 NEGREPELISSE
- Tél
- 05 63 64 22 66 - Fax : 05 63 64 26 24
SIRET 21820134100011 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Marché d'assurance des prestations statutaires de la ville de negrepelisse
- Référence
- 2026/020
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Lieu d'exécution
- 5 place de l'Hôtel de Ville 82800 NEGREPELISSE
- Durée
- 60 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 346 442,00 € Options Oui
PSE obligatoire ():Décès, Accident du travail/maladie imputable au service. Franchises demandées - néant -sauf 60 jours en IJ.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique 25 % : assistance technique 5 % : Responsabilité sociétale des entreprise (RSE)
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 20/11/26 à 14h00
- Lieu
- Nègrepelisse
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE NEGREPELISSE 5 place de l'Hôtel de Ville 5 PLACE DE LA MAIRIE 82000 NEGREPELISSE
- Tél
- 05 63 64 24 66 - Fax : 05 63 64 26 24
mairie-negrepelisse@info82.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 103 BIS RUE BELLEVILLE BP 952 33063 BORDEAUX
- Tél
- 05 56 69 27 18
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 16h10
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie