Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de Montauban
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 19h00
Durée
96 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre visant à réaliser des travaux sur le système d'endiguement de Montauban.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Au regard de l'importance et des délais restreints des travaux à réaliser, et de la répartition par « casiers » de protection correspondant à des secteurs géographiques précis, l'organisation en accord-cadre avec marchés subséquents permettra d'accélérer les procédures d'attribution par casier, et de s'assurer la disponibilité des bureaux d'études pour réaliser les études conjointement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26/046
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 96 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Valeur technique : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262491008.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION M. Didier LALLEMAND - Président 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
- Tél
- 05 63 22 12 37
SIRET 24820009900013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 96 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
Le programme de confortement du système d'endiguement de Montauban constitue une opération globale, pluriannuelle, dont la durée prévisionnelle est estimée à huit années. Les études et travaux sont réalisés progressivement par secteurs (« casiers ») mais reposent sur une doctrine technique commune, notamment en matière de modélisation hydraulique, de dimensionnement des ouvrages et de gestion des
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de Montauban
- Référence
- 26/046
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Lieu d'exécution
- 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
- Durée
- 96 mois à compter du 07/12/26
- Code CPV principal
- 71200000 - Services d'architecture
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres + subventions de l'Etat possible.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 19h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/11/26 à 09h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 04/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/09/26 à 10h10
Codes CPV
71200000Services d'architecture