Prestations d’inspection, de maîtrise d’œuvre et prestations annexes pour les ouvrages d’art du Grand Montauban Communauté d’Agglomération
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 19h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Prestations d'inspection, de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour les ouvrages d'art du Grand Montauban Communauté d'Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires unitaires.
- Montant minimum annuel
- 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 350 000 € HT
Cet accord cadre a pour but d'assister le service OUVRAGES D'ART de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban, Maître d'Ouvrage, pour la réalisation des inspections des ouvrages, l'élaboration des dossiers de conception, de réparation et de pérennisation de divers ponts et murs de soutènement existants et à créer, et des missions annexes.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26/066
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban sur le territoire du Grand Montauban 82000 - Montauban
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de déclaration de candidature joint au DCE complété qualification OPQIBI N°1818 : maîtrise d'oeuvre de ponts courants qualification OPQIBI N°1110 : inspection…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 55 %
- Valeur technique : 40 %
- Prix des prestations : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289842.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION M. Didier LALLEMAND - Président 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX
- Tél
- 05 63 22 12 37
SIRET 24820009900013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestations d'inspection, de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes pour les ouvrages d'art du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
- Référence
- 26/066
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ28 - Tarn-et-Garonne
- Lieu d'exécution
- 9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban sur le territoire du Grand Montauban 82000 - Montauban
- Durée
- 12 mois à compter du 04/01/27
- Code CPV principal
- 71631450 - Services d'inspection des ponts
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires unitaires.
- Montant minimum annuel
- 20 000 € HT - Montant maximum annuel : 350 000 € HT
Cet accord cadre a pour but d'assister le service OUVRAGES D'ART de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban, Maître d'Ouvrage, pour la réalisation des inspections des ouvrages, l'élaboration des dossiers de conception, de réparation et de pérennisation de divers ponts et murs de soutènement existants et à créer, et des missions annexes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire de déclaration de candidature joint au DCE complété qualification OPQIBI N°1818 : maîtrise d'oeuvre de ponts courants qualification OPQIBI N°1110 : inspection détaillée d'ouvrages d'arts courants
- Qualification OPQIBI N°1111
- inspection détaillée d'ouvrages d'arts non courants Qualification OPQIBI N°1820 : diagnostic d'ouvrages d'art
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 5 % : Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des prestations
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 19h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/11/26 à 00h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises. Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 15h10
Codes CPV
71631450Services d'inspection des ponts