Mission de repérages amiante avant travaux dans l’habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat) du Territoire de l’Ouest.

Autres inform complémentaire

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non-dépassement du seuil de pro-cédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Technique d’achat : La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur trois (3) ans. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 11/09/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 05/10/2026 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Le marché comporte une clause environnementale (se référer au CCAP).