Mission De Services De Medecin Conseil
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes :
- Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ;
- Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ;
- Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ;
- Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ;
- Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15
- Reconductions
- Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- La Cipav
- Code identification national
- 32194419100030
- Ville
- PARIS
- Cp
- 75403
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- Nc
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894475
- Identifiant interne
- 2026-CI/DGA. MEDECIN.CONSEIL-15
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service Marches
- Tel contact
- +33 142999994
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Catégorie acheteur
Organisme de Sécurité sociale, la Cipav doit, en vertu de l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale, respecter les garanties prévues en matière de marchés de l'Etat pour les modes de passation et les conditions d'exécution de ses marchés, dans les conditions de l'arrêté interministériel du 19 juillet 2018 (JORF n°0171 du 27 juillet 2018) portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Mission de services de medecin conseil
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 85121200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 240000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 19 janvier 2027 ou à une autre date ultérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible 2 fois par période de 12 mois
Codes CPV
85121200Services prestés par les médecins spécialistes