Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur

AVIS DE PUBLICITE LA CIPAV M. François CLOUET - Directeur Général 9 rue de Vienne 75403 PARIS - 08

Tél

01 42 99 99 84

SIRET 32194419100030 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, la durée de 5ans, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité.

Type de pouvoir adjudicateur

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Protection Sociale ;

Objet

Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur

Référence

2026-CI/DCF.DEPOSITAIRE-17

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR101 - Paris

Lieu d'exécution

3 rue Paulin Talabot 93400 Saint Ouen

Durée

60 mois à compter du 18/01/27

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Quantité ou étendue

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

23/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 18 janvier 2027 ou à une date postérieure à celle-ci. Il est tacitement reconductible une (1) fois pour une période de 12 mois.

Cette durée repose, conformément aux dispositions de l'article L2125-1.1° du code de la commande publique, sur l'objet du marché. En effet, La durée de cinq ans, résultant d'une période initiale de quatre ans et d'une reconduction d'un an, est justifiée par la nature fortement intégrée des prestations, l'importance et la sensibilité du périmètre financier concerné, ainsi que par les opérations techniques, organisationnelles et financières nécessaires à la mise en place, à l'exploitation puis, le cas échéant, à la réversibilité du dispositif.

Les informations concernant les documents ci-dessous listés, étant confidentielles, elles seront communiquées sur demande par la Cipav aux candidats qui ont l'intention de répondre au présent marché. Ces données seront utilisées par les soumissionnaires uniquement dans le but d'établir leur proposition tarifaire. Il s'agit :

• Encours et nombre d'OPCVM à fin 2026 ;
• Nombre de lignes par type d'instruments & fonds dédié à la Cipav ;
• Répartition de l'actif par classes & Fréquence des valeurs liquidatives ;
• Fréquence des mouvements sur le passif.

Marché périodique

Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

janvier 2032