Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
Budget estimé
90 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 14h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 36 mois
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
- Forme du marché
- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme…
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique : 55 %
- Prix : 40 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.P.
- et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 20 du C.C.P.
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
- Description
- Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
Informations complémentaires
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.7 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 20 du C.C.P.
- Valeur estimée
- 90 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique
Lot 1Missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
- Description
- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des missions de conseil dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement
- Durée du marché
- 36 mois
- Valeur estimée
- 90 000 € HT
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 55 — Se référer au règlement de la consultation
- Prix, pondération 40 — Se référer au règlement de la consultation
- Performances en matière de protection de l'environnement (qualité), pondération 5 — Se référer au règlement de la consultation
- Modalités de paiement
- Financement sur les crédits ouverts au budget
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 14h00
Codes CPV
79311000Services d'études71200000Services d'architecture71410000Services d'urbanismeAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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