Missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 11h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 1 ans
- Reconductions
- Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine
- Forme du marché
- Le présent accord cadre, et ce sur l’ensemble des lots, est lancé à bons commandes sans minimum et avec les maxima annuels suivants
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Lot 1: Contrôle technique
- Lot 2 : Lot 2: SPS
- Lot 3 : Lot 3: SSI
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
- Description
- Missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la ville d'Asnières-sur-Seine
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine
Précisions sur le lieu
Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : https://atpscan.global.hornetsecurity.com?d=Nln1pfLRQDmUUkApVtGIbLUaRdFiJ_yx8LbdW33erib9v5XtK-0XRQIZjPjds9FH&f=blyd-ghlVeY25vWg_rHzIcDfvXyakJk7RL6NkFGt-yZKFYuzYkL6I9WmuTIMWlhbm4LF4DW2z0zGjk78njN7cw&i=&k=tGYo&m=WqqHPWPMh9qi_lbVNnrEFs_J0NrwWEc4zRZ5mq00dsyRZ2BgepjlMOeHwiL4ovxHc3GXWi15JUWOX0ADoMvz_TLG4tSy6qryqHLvZtgXl345gTWoQNapF206RCeKdobZ&n=2ut9SiDQxpR9gpXZycXCqiDxO37YLRoWGHB1mI2Eu8RW7N7yThDVlnvkoobR_cz7&r=IRi0zdHX2zZC9f3_hxZwMGHF7-hfEhheVpcWwx580PrT5zFxfXlEFA58B12znxjZ&s=1807f28186d0de3cb2b2a72881187e17c78e198e2a9f45cf594fc437e916ff04&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_Wefo4qrZph%26v%3D1%26selected%3D0
Caractéristiques de la procédure
Le présent accord cadre, et ce sur l’ensemble des lots, est lancé à bons commandes sans minimum et avec les maxima annuels suivants. Lot 1 : CT :500 000€HT Lot 2 : SPS: 200 000€HT Lot 3 : SSI: 200 000€HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La durée globale est de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande.
Lot 1Lot 1: Contrôle technique
- Durée du marché
- 1 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine
- Précisions sur le lieu
- lieu d'exécution: Asnières sur Seine
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Wefo4qrZph
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2: SPS
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine
- Précisions sur le lieu
- lieu d'exécution: Asnières sur Seine
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Wefo4qrZph
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3: SSI
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- Hauts-de-Seine
- Précisions sur le lieu
- lieu d'exécution: Asnières sur seine
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Wefo4qrZph
- Date limite de réception des offres
- 29 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques71356100Services de contrôle technique71317200Services de santé et de sécurité71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité