Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché comprend deux types de missions
- Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux ;
- Prestations complémentaires pour la vérification d'une installation électrique temporaire, l'assistance à des commissions de sécurité, l'assistance à la réception de travaux, et l'assistance à la réalisation d'études spécifiques.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26.46
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- Bâtiments communaux de la Ville de Clamart et du CCAS FR105 - Hauts-de-Seine
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262701315.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE CLAMART LE MAIRE Rue du Trosy 92140 Clamart - 92141
- Tél
- 01 46 62 35 35
SIRET 21920023500014 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 3 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments et équipements communaux
- Référence
- 26.46
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Lieu d'exécution
- Bâtiments communaux de la Ville de Clamart et du CCAS FR105 - Hauts-de-Seine
- Durée
- 12 mois à compter du 15/12/26
- Code CPV principal
- 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Le marché comprend deux types de missions : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 29/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 29/10/26 à 14h00
- Lieu
- Clamart
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de démarrage indiquée dans le présent avis (15/12/2026) est donnée à titre indicatif. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Clamart 1 place Maurice Gunsbourg 92140 Clamart
- Tél
- 01 46 62 35 35
marchespublics@clamart.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30 322 95027 Cergy-Pontoise
- Tél
- 01 30 17 34 00
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Ville de Clamart Direction de la commande publique 37 rue du Trosy 92140 CLAMART
- Tél
- 01 46 62 35 35
marchespublics@clamart.fr Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 15h11
Codes CPV
71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment