Missions de diagnostic acoustique des bâtiments existants dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Formulaire Dc1

Chiffre d'affaires annuel général

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement

Références sur des services spécifiés

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les références fournies doivent porter sur les domaines de même nature que ceux visés par la présente consultation Références sur des services spécifiés : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que ceux visés par la présente consultation Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat Références sur des services spécifiés : En l'absence de qualifications ou de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations