Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
Budget estimé
1,64 M€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3 et mono attributaire pour les lots n° 4 et 5. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 8 mars 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour les lots n° 1, 2 et 3…
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
- Lot 2 : Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
- Lot 3 : Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage
- Lot 4 : Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique
- Lot 5 : Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Critère de sélection : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur …
- Critère de sélection : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Clauses sociales et environnementales
-
- * Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification.
- Critère environnemental noté sur 20 pondération de 1.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs situés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et sur ses aires d'alimentation de captages
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres Cf article 7-2 du Rc: Valeur technique notée sur 20 pondération de 6. Prix de la prestation noté sur 20 pondération de 4. Critère environnemental noté sur 20 pondération de 1. * Mention particulière : La prestation n'est pas ouverte aux entreprises ou associations ayant une activité de vente de produits phytosanitaires ou d'engrais de synthèse. * Annexe: clause de dématérialisation
Lot 1Diagnostic et conseil individuel dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 8 mars 2027
- Valeur estimée
- 680 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions d'exécution
- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire de sa notification, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879691
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Diagnostic et suivi herbe pour l'amélioration de la gestion du pâturage
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 8 mars 2027
- Valeur estimée
- 480 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions d'exécution
- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire de sa notification, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879691
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 3Diagnostic et plan d'actions pour l'indépendance alimentaire du troupeau vers une durabilité du système d'élevage
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 8 mars 2027
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions d'exécution
- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire de sa notification, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879691
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 4Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l'Agriculture Biologique
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 8 mars 2027
- Valeur estimée
- 160 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions d'exécution
- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire de sa notification, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879691
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Lot 5Diagnostic et conseil agroforestier pour l'accompagnement de projets d'implantation et de gestion de haies et d'arbres fruitiers
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 8 mars 2027
- Valeur estimée
- 120 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Conditions d'exécution
- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans, à compter de sa date de notification. L'acheteur se réserve la faculté de résilier unilatéralement le présent accord-cadre à chaque date anniversaire de sa notification, sous réserve du respect d'un préavis de trois (3) mois notifié au titulaire par tout moyen permettant d'en attester la réception
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879691
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
90733000Services liés à la pollution de l'eau71318000Services de conseil et de consultation en ingénierie