Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 16h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 72 mois
- Début d'exécution
- 2 avril 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du…
- Maximum : 2 400 000 € HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés…
- Critère de sélection : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur …
- Critère de sélection : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : pondération 6
- Prix : pondération 4
- Clauses sociales et environnementales
-
- * Durée du marché - Délai d'exécution Cf article 4-1 du RC
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Annexe: clause de dématérialisation
Lot 0Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement
Description
- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
- Durée du marché
- 72 mois
- Début d'exécution
- 2 avril 2027
- Lieu d'exécution
- 19 rue Georges Braque 76600 Le Havre Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère de sélection (Critère de sélection)
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_ dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Qualifications Opqibi (ou équivalent) 1816 : Maîtrise d'oeuvre de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. Aipr concepteur. Qualifications autres : Catec
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 6 — Critère technique noté sur 100
- Prix, pondération 4 — Prix des prestations noté sur 100
- Conditions d'exécution
- * Durée du marché - Délai d'exécution Cf article 4-1 du RC
Modalités de paiement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876083
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
71335000Études techniques