Missions de prestations topographiques, de détection/geo-détection/geolocalisation de réseaux et de releves fonciers sur le territoire de la camvs (2 lots) - 26ca02
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
- Critère de sélection : Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé…
- Critère de sélection : Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur…
- Critère de sélection : -Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 40 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 50 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent marché comporte des clauses sociales et environnementales, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ».
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Missions de prestations topographiques, de détection/geo-détection/geolocalisation de réseaux et de releves fonciers sur le territoire de la camvs (2 lots) - 26ca02
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le présent marché comporte des clauses sociales et environnementales, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ». Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Lot 1Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés
- Description
- Cf CCTP commun aux deux lots
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché
- Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -Catec - Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Démarche environnementale
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885557
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Prestations de relevé foncier
- Description
- Prestations réservées aux géomètres-experts - Cf CCTP commun aux deux lots
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 297 rue Rousseau Vaudran 77198 Dammarie Lès Lys Cedex
Critère de sélection (Critère de sélection)
Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché
- Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) -Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement -Catec - Les habilitations électriques Les certifications ou habilitations souhaitées : -Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau -Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie -Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie Pour le lot n°2 (requis) : -Inscription à l'ordre des géomètres experts La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 40 — Valeur technique
- Qualité, pondération 10 — Démarche environnementale
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885557
- Date limite de réception des offres
- 18 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71351500Services d'étude du sol71351810Services topographiques71354300Services cadastraux