Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité…
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/normandie/calvados…
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Nom
- COLLIOT Léa
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- CC Terre d'Auge
Adr › Voie
- Nomvoie
- 3A rue des Artificiers â ZA Le Gosset
Organisme › Adr
- Cp
- 14130
- Ville
- Pont-l'Évêque
Organisme › Coord
- Tel
- 0231650475
- Fax
- 0231650475
- Mel
- lea.colliot@terredauge.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1189664.html
- Classification organisme
- 6
Description
- Objet
- Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- Terre d'Auge
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en février 2028.
Durée
- Date debut prestation
- 4 janvier 2027
Conditions
- Forme juridique
- Voir RC.
Justifications
- Justification comment
- L'ensemble des pièces à fournir au titre de la candidature sont précisées dans le règlement de la consultation.
Délais
- Réception offres
- 2026-11-23T12:00:00Z
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Rensg complt
- Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.
Adm et tech › Personne physique
- Nom
- Service affaires juridiques et marchés publics
Adresses complt › Adm et tech
- Personne morale
- CC TERRE D'AUGE
Adm et tech › Coord
- Mel
- lea.colliot@terredauge.fr
Codes CPV
71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère