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Services d'assurances pour la communauté de communes Terre d'Auge

CC Terre d'Auge Calvados (14) Publiée le 1er octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 12h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

La présente consultation est divisée en 6 lots.

L'essentiel de l'avis

Durée
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
6 lots
  • Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
  • Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
  • Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
  • Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
  • Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
  • Lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Selon le lot
  • Lot 1 : Coût : 45 %, Qualité : 40 %, Qualité : 10 %, Qualité : 5 %
  • Lot 2 : Qualité : 40 %, Coût : 45 %, Qualité : 10 %, Qualité : 5 %
  • Lot 3 : Coût : 45 %, Qualité : 40 %, Qualité : 10 %, Qualité : 5 %
  • Lot 4 : Qualité : 50 %, Coût : 45 %, Qualité : 5 %
  • Lot 5 : Qualité : 50 %, Coût : 45 %, Qualité : 5 %
  • Lot 6 : Qualité : 30 %, Coût : 45 %, Qualité : 20 %, Qualité : 5 %

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurances pour la communauté de communes Terre d'Auge

Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique (voir sous critères dans le RC)
  • Qualité, pondération 10 — Accompagnement technique - prévention (Voir sous-critères dans le RC)
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique (voir sous-critères dans le RC)
  • Coût, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 10 — Accompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC)
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Coût, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 40 — Valeur technique (voir sous-critères dans le RC)
  • Qualité, pondération 10 — Accompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC)
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance de la protection juridique de la collectivité

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique (voir sous-critères dans le RC)
  • Coût, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 50 — Valeur technique
  • Coût, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociale des entreprises - (voir sous-critères dans le RC)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Lot 6Assurance des prestations statutaires

Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Valeur technique (voir sous-critères dans le RC)
  • Coût, pondération 45 — Prix
  • Qualité, pondération 20 — Accompagnement technique (voir sous-critères dans le RC)
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité sociétale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
6 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66512000Services d'assurances accidents et maladie

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