Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Commune de Laissac-Sévérac l'Église Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Hérault (34)Services5 lots

Date limite : vendredi 27 novembre 2026 à 15h00 J-23 : date limite dans 23 jours

Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.

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Résumé du dossier

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-ASS
Variantes
Non

Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit

Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.

Pièces demandées

Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Documents

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Détails de l'avis

travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
Budget estimé
Non publié
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots

Travail à réaliser

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)

Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.

Calendrier

  1. 29 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Code identification national
20005639800015
Ville
LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Cp
12310
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026-ASS
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Tel contact
0565696045

Procédure

Capacité exercice

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Capacité eco fin
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité tech
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Date réception offres
2026-11-27T14:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non

Nature marché

Intitule
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Oui

Lots › Lot

Description
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66515000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Description
Responsabilité civile et risques annexes

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66516400

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description
Flotte véhicules et risques annexes

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66514110

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description
Protection fonctionnelle

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66513100

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66515000

Lots › Lot

Lieu exécution livraison
Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours

Fiche

Procédure
Procédure Ouverte
Type
Services
Allotissement
5 lots
Acheteur
Commune de Laissac-Sévérac l'ÉgliseSIRET 20005639800015
Publication
Publiée le 29 octobre 2026
Source
BOAMP, n° 26-105395
Métiers
Assurances

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