Perimetre de protection rapprochee du captage les mortiers sur la commune de clavette - mission d’assistance, de conseil juridique, et de representation en justice
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
72 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE DU CAPTAGE LES MORTIERS SUR LA COMMUNE DE CLAVETTE - MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE, ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026.ETU.EAUX.0182
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- Commune de Clavette 17220 Clavette
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262921207.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Olivier FALORNI - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02
- Tél
- 05 17 83 94 50
SIRET 24170043400020 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 72 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Perimetre de protection rapprochee du captage les mortiers sur la commune de clavette - mission d'assistance, de conseil juridique, et de representation en justice
- Référence
- 2026.ETU.EAUX.0182
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRI32 - Charente-Maritime
- Lieu d'exécution
- Commune de Clavette 17220 Clavette
- Durée
- 72 mois
- Code CPV principal
- 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 120 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service de la Commande publique
- Tél
- 05 46 30 63 34
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/26 à 12h10
Codes CPV
79110000Services de conseils et de représentation juridiques