PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 16h30
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le marché concerne des prestations de géomètre et relevés. Il se décompose en 5 lots distincts gérés entre les services des PORTS, PATRIMOINE BÂTI, VOIRIE et GESTION FONCIERE ET DOMANIALE de la Mairie d'Hyères.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Commune d'Hyères
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : PORTS : Géomètre - Bathymétrie - Plans topographie
- Lot 2 : BÂTIMENTS : Relevés bâtiments et architecture
- Lot 3 : BÂTIMENTS / VOIRIE : Topographie _ Relevés de sites _ Voirie domaine public et privé
- Lot 4 : BÂTIMENTS / VOIRIE : Géodétection
- Lot 5 : FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
- Reconductions
- Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix : 60 %, Qualité : 10 %, Qualité : 30 %
- Lot 2 : Prix : 60 %, Qualité : 10 %, Qualité : 30 %
- Lot 3 : Prix : 60 %, Qualité : 30 %, Qualité : 10 %
- Lot 4 : Prix : 60 %, Qualité : 10 %, Qualité : 30 %
- Lot 5 : Prix : 60 %, Qualité : 30 %, Qualité : 10 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET INFRASTRUCTURES / FONCIER - Prestations de géomètres et relevés
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d’un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
- Lieu d'exécution
- Commune d'Hyères
- Précisions sur le lieu
- Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Lot 1PORTS : Géomètre - Bathymétrie - Plans topographie
Description
Les prestations, objet du lot 1, concernent : • les relevés et plans bathymétriques en zones portuaires et en mer, • les relevés bathymétriques par profils, • cubatures – calcul des volumes suivant relevés et profils, • les relevés et plans topographiques en zones terrestre et portuaire, terre-pleins, quais, digues, jetées, enrochements, y compris ouvrages immergés, • les reports cartographiques et informatiques des documents, • la géodétection des réseaux souterrains. Pour les ports d’HYERES : Saint-Pierre, L’Ayguade, La Capte, Auguier, port du Niel et toute autre infrastructure pouvant être incluse, pendant la durée du marché, dans les sites gérés par le Service des Ports de la Ville d’HYERES. Il n’est pas prévu de prestations sur les îles.
Informations complémentaires
Capacité juridique du candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude Lot 1 : Qualification de Géomètre Expert : La profession de géomètre-expert étant réglementée par la loi du 7 mai 1946, le titulaire justifie des agréments ou diplômes justifiant qu'il détient une autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché ou de son appartenance à une organisation spécifique; et Certification de prestataire en localisation notamment de réseaux. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 83412 Commune d'Hyères
- Précisions sur le lieu
- Dans le périmètre de la commune d'Hyères
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
- Qualité, pondération 10 — Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique jugée d'après la grille de notation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cP1WGBWqUz
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 16h30
Lot 2BÂTIMENTS : Relevés bâtiments et architecture
Description
Les prestations, objet du lot 2, concernent : • relevés topographiques des terrains construits, y compris relevés des réseaux enterrés extérieurs et aériens, de toutes natures, visibles sans géodétection • mise à jour des plans topographiques, y compris relevés des réseaux enterrés extérieurs et aériens, de toutes natures, visibles sans géodétection • relevés architecturaux des bâtiments ou mise à jour de plans bâtiments, élévations et toitures, relevé des intérieurs des bâtiments, relevés des réseaux des bâtiments, de toutes natures.
Informations complémentaires
Capacité juridique du candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. s’agissant d’un marché de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Niveaux minimaux de capacité : les responsables de prestations de même nature que celle du marché doivent disposer des certifications AIPR pertinentes ou équivalent.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 83412 Commune d'Hyères
- Précisions sur le lieu
- Dans le périmètre de la commune d'Hyères
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
- Qualité, pondération 10 — Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique jugée d’après la grille de notation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cP1WGBWqUz
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 16h30
Lot 3BÂTIMENTS / VOIRIE : Topographie _ Relevés de sites _ Voirie domaine public et privé
Description
Le marché concerne des prestations topographiques qui portent sur les ouvrages de la ville d’Hyères Les Palmiers, dans le cadre de ses compétences, en phase d’étude, de chantier, de relevé patrimonial, de résolution de contentieux. Les prestations sont définies à l'article 1-1 du CCTP.
Informations complémentaires
Capacité juridique du candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude : Néant. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat 1)Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. 2)S'agissant d'un marché de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Niveaux minimaux de capacité : Les responsables de prestations de même nature que celle du marché doivent disposer des certifications AIPR pertinentes ou équivalent.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 83412 Commune d'Hyères
- Précisions sur le lieu
- Dans le périmètre de la commune d'Hyères
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé.
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique jugée d’après la grille de notation.
- Qualité, pondération 10 — Performances environnementales et sociales jugées d’après la grille de notation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cP1WGBWqUz
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 16h30
Lot 4BÂTIMENTS / VOIRIE : Géodétection
Description
Les prestations, objet du lot 4 concernent la détection, la localisation et le géoréférencement de réseaux enterrés à réaliser dans le cadre d’aménagements projetés ou de travaux routiers menés par la ville d’HYERES LES PALMIERS. Les modalités d’exécution sont définies à l’article 4 du CCTP.
Informations complémentaires
Capacité juridique du candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché. Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. s’agissant d’un marché de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Niveaux minimaux de capacité : les responsables de prestations de même nature que celle du marché doivent disposer des certifications AIPR pertinentes ou équivalent.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 83412 Commune d'Hyères
- Précisions sur le lieu
- Dans le périmètre de la commune d'Hyères
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations jugé d’après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
- Qualité, pondération 10 — Performances environnementales et sociales jugées d'après la grille de notation
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique jugée d’après la grille de notation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cP1WGBWqUz
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 16h30
Lot 5FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
- Description
- Les prestations, objet du lot 5, concernent les prestations de géomètre relatives aux divisions parcellaires et opérations de bornage réalisées par la méthode terrestre sur le territoire de la commune d’HYERES.
Informations complémentaires
Capacité juridique du candidat
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Aptitude : Qualification de Géomètre Expert : La profession de géomètre-expert étant réglementée par la loi du 7 mai 1946, le titulaire justifie des agréments ou diplômes justifiant qu'il détient une autorisation spécifique nécessaire à l'exécution du marché ou de son appartenance à une organisation spécifique. Capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. Ou, tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2). Capacité technique et professionnelle du candidat Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 83412 Commune d'Hyères
- Précisions sur le lieu
- Dans le périmètre de la commune d'Hyères
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations jugé d’après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique jugée d’après la grille de notation
- Qualité, pondération 10 — Performances environnementales et sociales jugées d’après la grille de notation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cP1WGBWqUz
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 16h30
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie71354500Services de cartographie maritime71335000Études techniques71351810Services topographiques71354000Services d'établissement de cartes71332000Services d'ingénierie géotechnique71354300Services cadastraux