La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 17h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Malestroit
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Responsabilité générale
- Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle
- Lot 4 : Flotte automobile et auto missions
- Lot 5 : Risques statutaires
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de services d’assurances
- Lieu d'exécution
- Malestroit
Caractéristiques de la procédure
L’offre est constituée des documents suivants :
- L’acte d’engagement, complété, daté et signé,
- Les conditions générales, conditions particulières, conventions spéciales et autres pièces du contrat de l’assureur,
- Le document Points de contrôle et d’analyse.
Lot 1Dommages aux biens
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Malestroit
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 17h00
Lot 2Responsabilité générale
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Malestroit
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 17h00
Lot 3Protection juridique et fonctionnelle
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Malestroit
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 17h00
Lot 4Flotte automobile et auto missions
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Malestroit
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 17h00
Lot 5Risques statutaires
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 Rue Edmond Besson 56140 Malestroit
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
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