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ServicesAssurances

Prestations de services assurances

COMMUNE DE PLOUEZEC Côtes-d'Armor (22) Publiée le 6 août 2026 BOAMP, JOUE, Mégalis Bretagne, Centrale des marchés (presse Ouest-France)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-1

mercredi 28 octobre 2026 à 16h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

L'essentiel de l'avis

Durée
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
4 lots
  • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
  • Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
  • Lot 3 : FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
  • Lot 4 : PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
Critères d'attribution
  • Qualité : 60 %
  • Prix : 40 %
Dossier de consultation
marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de services assurances

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Description
Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
Durée du marché
4 ans
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale
  • Prix, pondération 40 — Coût de l’offre
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 17h00

Lot 2RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Description
Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
Durée du marché
4 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale
  • Prix, pondération 40 — Coût de l’offre
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 17h00

Lot 3FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Description
Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.
Durée du marché
4 ans
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale
  • Prix, pondération 40 — Coût de l’offre
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 17h00

Lot 4PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
Description
Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
Durée du marché
4 ans
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale
  • Prix, pondération 40 — Coût de l’offre
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 17h00

Codes CPV

66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200Services d'assurance de biens
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