Prestation d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Marché public de prestation d'assurance
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle
- Lot 3 : Protection juridique
- Lot 4 : Assurance automobile
- Lot 5 : Assurance dommages aux biens
- Variantes
-
Selon le lot
- Lot 1 : Interdites
- Lot 2 : Interdites
- Lot 3 : Interdites
- Lot 4 : Exigées
- Lot 5 : Interdites
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
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Calendrier
- 30 août 2026Publication de l'avis
- vendredi 9 octobre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché public de prestation d'assurance
Lot 1Assurance Responsabilité civile
- Informations complémentaires
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance protection fonctionnelle
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Protection juridique
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance automobile
- Informations complémentaires
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Variantes
- exigées
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance dommages aux biens
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Conditions d'exécution
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
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