Prestation de broyage et de traitement des déchets verts sur le site du Grand Breil
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 19h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26600058_MAPA
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville de Rennes
- Code identification national
- 21350238800019
- Ville
- RENNES
- Cp
- 35000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant interne
- 26600058_MAPA
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité eco fin
Autres exigences économiques ou financières
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Date réception offres
- 2026-10-23T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 20% Prix des prestations : 40%
Nature marché
- Intitule
- Prestation de broyage et de traitement des déchets verts sur le site du Grand Breil
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90513000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRH03 - Ille-et-Vilaine, Plateforme du Grand Breil 35000 Rennes
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. Montant identique pour chaque période de reconduction
Codes CPV
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux