Prestation de retranscription integrale et de redaction de compte-rendus des debats tenus lors des instances paritaires et des seances de conseil municipal [marché alloti : 2 lots]

Commune de Bayonne Pyrénées-Atlantiques (64) Publiée le 22 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-20

lundi 16 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

PRESTATION DE RETRANSCRIPTION INTEGRALE ET DE REDACTION DE COMPTE-RENDUS DES DEBATS TENUS LORS DES INSTANCES PARITAIRES ET DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL La présente consultation concerne la réalisation de prestations de retranscription et de rédaction de comptes-rendus des débats tenus lors des instances paritaires ainsi que pour les séances du Conseil Municipal. Lieu d'exécution : BAYONNE (64100 Bayonne).

L'essentiel de l'avis

Référence
DG26_1
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
Pyrénées-Atlantiques
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE BAYONNE M. Jean-René ETCHEGARAY - Maire Hôtel de Ville 1 avenue Maréchal Leclerc BP 60004 - 64109 BAYONNE

Tél
05 59 46 61 63

SIRET 21640102600366 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
48 mois
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Prestation de retranscription integrale et de redaction de compte-rendus des debats tenus lors des instances paritaires et des seances de conseil municipal
Référence
DG26_1
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal
FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée
48 mois
Code CPV principal
79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA
68 000,00 €

Lots

Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Retranscription des débats des instances paritaires

Description
Retranscription des débats des instances paritaires

N° 2 Retranscription des débats des séances du conseil municipal

Description
Retranscription des débats des séances du conseil municipal

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Commune de Bayonne Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 BAYONNE Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 16/11/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
Non

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique
Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Le marché sera relancé dans 4 ans sauf résiliation anticipée Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Bayonne Via la plateforme AWS 64109 BAYONNE

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
Tél
05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93

greffe.ta-pau@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
Tél
05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93

greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi le 22/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/26 à 12h10

Publication aux supports de presse suivants
Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques

Codes CPV

79550000Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

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