Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Création d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et
Budget estimé
7,12 M€
montant estimé publié
Date limite
J-2920
mercredi 25 octobre 2034 à 23h59
Durée
96 mois
d'après l'avis
Allotissement
13 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la création d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour le renouvellement du parc automobile et l'acquisition de vélos à assistance électrique. Ce SAD a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins des marchés spécifiques. Il permettra à la Ville de Bayonne et à son CCAS d'acheter régulièrement des véhicules neufs ou d'occasion ainsi que des vélos à assistance électrique. Le système est décomposé en 13 catégories de véhicules et vélos, et fonctionnera sur une durée de 8 ans. Les opérateurs économiques pourront candidater à tout moment pendant la durée du SAD, mais seuls ceux ayant déposé leur candidature avant la date limite initiale pourront participer au premier marché spécifique. Les marchés spécifiques seront lancés périodiquement et ce, jusqu'à la date de fin du SAD fixée au 25 octobre 2034 à 23:59. Les opérateurs économique sont donc invités à déposer leurs candidatures sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Pour cela, les opérateurs doivent se référer aux documents initiaux : avis de marché, règlement de la consultation et cahier des clauses administratives. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de dix jours ouvrables (pouvant être portés à 15 jours si demande spécifique) pour analyser les candidatures à compter de leur réception. Il informera les opérateurs économiques sur la recevabilité de leurs candidatures sachant qu'en cas de refus, l'opérateur économique aura toujours la possibilité de représenter sa candidature. Les opérateurs économiques ainsi référencés se verront transmettre les pièces des marchés spécifiques accompagnées d'une lettre de consultation qui expliquera la procédure à suivre. Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation qui explique la procédure. Les opérateurs peuvent candidater pendant toute la durée du SAD. ATTENTION : Le premier marché spécifique sera ouvert qu'aux candidats ayant déposé leur candidature avant la date limite de remise initiale des candidatures fixée au lundi 26 novembre 2026 à 15:00
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
13 lots
- Lot 1 : Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides neufs
- Lot 2 : Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides d'occasion
- Lot 3 : Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
- Lot 4 : Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
- Lot 5 : Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides neufs
- Lot 6 : Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides occasion
- Lot 7 : Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques neufs
- Lot 8 : Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques occasion
- Lot 9 : Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
- Lot 10 : Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
- Lot 11 : Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
- Lot 12 : Véhicules thermiques > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
- Lot 13 : Vélos à assistance électrique neufs
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Création d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de vélos à assistance électrique
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La Ville de Bayonne et son Ccas constituent un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du Code de la commande publique. La convention constitutive du groupement confie à la Ville de Bayonne la qualité de coordonnateur. à ce titre, elle assurera, au nom et pour le compte des membres du groupement, l'organisation, le pilotage du système d'acquisition dynamique, ainsi que la procédure de passation des marchés spécifiques. Le Ccas sera associé à l'ensemble des étapes de la procédure. Chaque membre du groupement demeurera toutefois responsable de la signature et l'exécution des marchés spécifiques qu'il aura conclus, et des obligations qui en découlent. Le système d'acquisition dynamique sera conclu pour une durée de huit ans
- Valeur estimée
- 7 116 000 € HT
Lot 1Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides neufs
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 680 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 2Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides d'occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 540 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 3Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 640 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 4Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 720 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 5Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides neufs
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 480 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 6Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 320 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 7Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques neufs
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 640 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 8Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 9Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
- Description
- Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 480 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 10Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
- Description
- Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 640 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 11Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
- Description
- Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 320 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 12Véhicules thermiques > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
- Description
- Véhicules thermiques d'un poids > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 1 120 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Lot 13Vélos à assistance électrique neufs
- Durée du marché
- 96 mois
- Début d'exécution
- 26 octobre 2026
- Valeur estimée
- 136 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville - 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893022
- Date limite de réception des candidatures
- 25 octobre 2034 à 23h59
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34430000Bicyclettes34144900Véhicules électriques34134200Camions à benne basculante