Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Le marché comprend :
- Des prestations forfaitaires,
- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Assainissement
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Le marché comprend : - Des prestations…
- Maximum : 25 000 € HT
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Levis Saint Nom
- Code identification national
- 21780334500057
- Ville
- Levis saint nom
- Cp
- 78320
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- Assainissement
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Stéphane JOST / Valérie DEFRANCE
- Adresse mail contact
- direction@levis-saint-nom.fr
- Tel contact
- 0134618544
Procédure
Capacité exercice
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Capacité eco fin
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité tech
Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Date réception offres
- 2026-10-29T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Collectivité territoriale : Commune
Nature marché
- Intitule
- Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Yvelines
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Codes CPV
45232400Travaux de construction d'égouts