Prestation de services d'assurance

commune de Geneston Loire-Atlantique (44) Publiée le 25 septembre 2026 Centrale des marchés (presse Ouest-France)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-9

vendredi 6 novembre 2026

Durée

48

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Assurance Protection Fonctionnelle

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Durée
48
Lieu d'exécution
GENESTON 44140 Loire Atlantique
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des…
Dossier de consultation
demat.centraledesmarches.com

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Calendrier

  1. 25 septembre 2026Publication de l'avis

Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.

L'avis publié

texte intégral
Acheteur
commune de Geneston
Lieu
GENESTON 44140 Loire Atlantique
Publié dans
OUEST-FRANCE (29/09/2026)
Référence de l'annonce
74741930

OUEST-FRANCE (29/09/2026)

Avis de marché

Avis rectificatif du 22/10/2026 à 09:54 Procédure adaptée ouverte Commune de GENESTON PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

Section 1
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur
Commune de GENESTON
Numéro national d'identification
SIRET : 21440223200018
Ville
GENESTON
Code Postal
44140
Groupement de commande
Non.
Section 2
Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation
Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur
Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
Non.
Nom du contact
Madame Michelle KOEHLER
Adresse mail du contact
m.koehler@geneston.fr
Numéro de téléphone du contact
0228250160
Section 3
Procédure
Type de procédure
Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Technique d'achat
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis
30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite.
Réduction du nombre de candidat
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes
Non.
Section 4
Identification du marché
Intitulé du marché
Prestation de services d'assurance
Code CPV principal
66510000-8
Type de marché
Services
Description succincte du marché
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Lieu principal d'exécution du marché
GENESTON
Durée du marché (en mois)
48.
Consultation à tranches
Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché
Non.
Section 5
Lots
Marché alloti
Oui.
Description du lot
Assurance Responsabilité Civile
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
10000.00
Lieu d'exécution du lot
GENESTON
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
2000.00
Lieu d'exécution du lot
GENESTON
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Assurance Protection Juridique
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
6000.00
Lieu d'exécution du lot
GENESTON
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Assurance Automobile
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
36000.00
Lieu d'exécution du lot
GENESTON
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Assurances Dommages aux biens
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
92000.00
Lieu d'exécution du lot
GENESTON
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Description du lot
Assurance Risques Statutaires
Code CPV principal
66510000-8
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
400000.00
Lieu d'exécution du lot
GENESTON
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Section 6
Informations complémentaires
Visite obligatoire
Non.
Publié le
22/10/2026 à 09:54

Commune de GENESTON PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis rectificatif

Section 1
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur
Commune de GENESTON
Numéro national d'identification
SIRET : 21440223200018
Ville
GENESTON
Code Postal
44140
Groupement de commande
Non.
Section
Identification du marché
Intitulé du marché
Prestation de services d'assurance
Code CPV principal
66510000-8
Type de marché
Services
Description succincte du marché
CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
Assurance
Section
Informations rectificatives
Information rectificative
La date de remise des offres a été modifiée au 6 novembre 2026 à 12h00.

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Codes CPV

66510000Services d'assurance

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