Prestation de services d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
vendredi 6 novembre 2026
Durée
48
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Assurance Protection Fonctionnelle
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 48
- Lieu d'exécution
- GENESTON 44140 Loire Atlantique
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des…
- Dossier de consultation
- demat.centraledesmarches.com
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Calendrier
- 25 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 6 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
- Acheteur
- commune de Geneston
- Lieu
- GENESTON 44140 Loire Atlantique
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (29/09/2026)
- Référence de l'annonce
- 74741930
OUEST-FRANCE (29/09/2026)
Avis de marché
Avis rectificatif du 22/10/2026 à 09:54 Procédure adaptée ouverte Commune de GENESTON PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
- Section 1
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- Commune de GENESTON
- Numéro national d'identification
- SIRET : 21440223200018
- Ville
- GENESTON
- Code Postal
- 44140
- Groupement de commande
- Non.
- Section 2
- Communication
- Moyen d'accès aux documents de la consultation
- Lien URL vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
- Intégralité des documents sur le profil d'acheteur
- Oui.
- Utilisation de moyens de communication non communément disponibles
- Non.
- Nom du contact
- Madame Michelle KOEHLER
- Adresse mail du contact
- m.koehler@geneston.fr
- Numéro de téléphone du contact
- 0228250160
- Section 3
- Procédure
- Type de procédure
- Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
- Technique d'achat
- Sans objet
- Date et heure limite de réception des plis
- 30/10/2026 à 12:00
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite.
- Réduction du nombre de candidat
- Non.
- Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale)
- Oui.
- L'acheteur exige la présentation de variantes
- Non.
- Section 4
- Identification du marché
- Intitulé du marché
- Prestation de services d'assurance
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Type de marché
- Services
- Description succincte du marché
- CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Lieu principal d'exécution du marché
- GENESTON
- Durée du marché (en mois)
- 48.
- Consultation à tranches
- Non.
- La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché
- Non.
- Section 5
- Lots
- Marché alloti
- Oui.
- Description du lot
- Assurance Responsabilité Civile
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 10000.00
- Lieu d'exécution du lot
- GENESTON
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 2000.00
- Lieu d'exécution du lot
- GENESTON
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Assurance Protection Juridique
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 6000.00
- Lieu d'exécution du lot
- GENESTON
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Assurance Automobile
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 36000.00
- Lieu d'exécution du lot
- GENESTON
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Assurances Dommages aux biens
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 92000.00
- Lieu d'exécution du lot
- GENESTON
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Description du lot
- Assurance Risques Statutaires
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
- 400000.00
- Lieu d'exécution du lot
- GENESTON
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Section 6
- Informations complémentaires
- Visite obligatoire
- Non.
- Publié le
- 22/10/2026 à 09:54
Commune de GENESTON PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Avis rectificatif
- Section 1
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- Commune de GENESTON
- Numéro national d'identification
- SIRET : 21440223200018
- Ville
- GENESTON
- Code Postal
- 44140
- Groupement de commande
- Non.
- Section
- Identification du marché
- Intitulé du marché
- Prestation de services d'assurance
- Code CPV principal
- 66510000-8
- Type de marché
- Services
- Description succincte du marché
- CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
- Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche
- Assurance
- Section
- Informations rectificatives
- Information rectificative
- La date de remise des offres a été modifiée au 6 novembre 2026 à 12h00.
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Codes CPV
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