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Assurances

Prestation de services d'assurance

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON Saône-et-Loire (71) Publiée le 13 septembre 2026 BOAMP, JOUE
Vérifier mon éligibilité Avis officiel

Budget estimé

300 k€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

lundi 26 octobre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

La consultation porte sur une prestation de services d’assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHARNAY LES MACON

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites
Lots
5 lots
  • Lot 1 : Dommage aux biens
  • Lot 2 : Responsabilité civile générale
  • Lot 3 : Protection juridique et défense penale des elus et agents
  • Lot 4 : Flotte automobiles et auto-missions
  • Lot 5 : Garantie des accidents corporels et assistance
Dossier de consultation
marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69426…

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Calendrier

  1. 13 septembre 2026Publication de l'avis
  2. lundi 26 octobre 2026 à 11h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestation de services d'assurance
Valeur estimée
300 000 € HT

Lot 1Dommage aux biens
Description
Services d'assurance dommage ou pertes
Informations complémentaires
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité civile générale
Description
Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Protection juridique et défense penale des elus et agents
Description
Services d'assurance défense et recours
Informations complémentaires
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Flotte automobiles et auto-missions
Description
Services d'assurance de véhicules à moteur
Informations complémentaires
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Garantie des accidents corporels et assistance
Description
Services d'assurance accidents
Informations complémentaires
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
26 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66513100Services d'assurance défense et recours
66512100Services d'assurance accidents
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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