Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la CAH - lot 06 : services périscolaires et occasionnels – Secteur de Brumath

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 300 000,00 €/HT pour la première période ferme et un montant annuel maximum de 150 000,00 €/HT pour l’année de reconduction. Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.