Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le Département souhaite par l'exécution de ces prestations communiquer sur les actions qu'il met en oeuvre et/ou qu'il soutient. Ces prestations auront lieu en amont et pendant la durée des évènements, afin de sensibiliser le maximum de public dans les Hauts-de-Seine et/ou en Ile-de-France (notamment les départements limitrophes) et exceptionnellement hors Ile-de-France
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20260536
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la…
- Minimum : 10 000 € HT
- Maximum : 50 000 € HT
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Performance en matière d'insertion professionnelle : 5 1.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Département des Hauts-de-Seine
- Code identification national
- 22920050600611
- Ville
- NANTERRE
- Cp
- 92000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869122
- Identifiant interne
- 20260536
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Bastien Rivollier
- Tel contact
- +33 806000092
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité eco fin
Chiffre d'affaires annuel général
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Date réception offres
- 2026-10-09T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Département des Hauts-de-Seine : Pôle communication
Critères attrib
- Valeur technique : 30 2.1. Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : 18 2.2. Qualité du livrable : 5 2.3. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 7 3. Valeur environnementale et sociale : 10 3.1. Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 3.2. Performance en matière d'insertion professionnelle : 5 1. Prix sur la base du Dqe : 60
Nature marché
- Intitule
- Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79341400
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine, Ile-de-France et exceptionnellement hors Ile-de-France
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Codes CPV
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