Prestations d'assistance foncière
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 15 février 2027
- Lieu d'exécution
- 7 rue des Terrasses 74960 Cran-Gevrier
- Variantes
- Interdites
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'assistance foncière
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 0Prestations d'assistance foncière
Description
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
- Début d'exécution
- 15 février 2027
- Fin d'exécution
- 15 février 2028
- Lieu d'exécution
- 7 rue des Terrasses 74960 Cran-Gevrier
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1893992
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71354300Services cadastraux79418000Services de conseil en matière d'acquisitions