Prestations d'assurances destinées à RDT AIN
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à RDT Ain. La prestation d'assurance demandée dans le cadre du marché est une assurance Dommages aux biens
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 1 Rue François Arago 01000 BOURG EN BRESSE
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_publi…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'assurances destinées à RDT AIN
- Lieu d'exécution
- 1 Rue François Arago 01000 BOURG EN BRESSE
Lot 1Prestations d'assurances destinées à RDT Ain
- Description
- Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à RDT Ain. La prestation d'assurance demandée dans le cadre du marché est une assurance Dommages aux biens
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 1 Rue François Arago 01000 BOURG EN BRESSE
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Modalités de paiement
- Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
- Documents de la consultation
- https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1180047.html
- Date limite de réception des candidatures
- 2 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance