Prestations d'assurances destinées à SPL TARN
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la SPL D'un point à l'autre (TARN). Les prestations d'assurances demandées dans le cadre du marché sont les suivantes : Assurance Responsabilité civile, Assurance Responsabilité des dirigeants, Assurance Automobile, Assurance Dommages aux biens
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 14 rue Jean Henri Fabre 81000 ALBI
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 : Assurance Responsabilité civile des dirigeants
- Lot 3 : Assurance Automobile
- Lot 4 : Assurance Dommages aux biens
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des…
- Dossier de consultation
- catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_publi…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'assurances destinées à la Société Publique Locale (SPL) D'un point à l'autre (TARN)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- 14 rue Jean Henri Fabre 81000 ALBI
Lot 1Assurance Responsabilité civile
- Informations complémentaires
- La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 14 rue Jean Henri Fabre 81000 ALBI
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Modalités de paiement
- Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
- Documents de la consultation
- https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html
- Date limite de réception des candidatures
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance Responsabilité civile des dirigeants
- Informations complémentaires
- La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 14 rue Jean Henri Fabre 81000 ALBI
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Modalités de paiement
- Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
- Documents de la consultation
- https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html
- Date limite de réception des candidatures
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance Automobile
- Description
- Assurance Automobile (véhicules légers et autocars)
- Informations complémentaires
- La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 14 rue Jean Henri Fabre 81000 ALBI
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Modalités de paiement
- Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
- Documents de la consultation
- https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html
- Date limite de réception des candidatures
- 6 octobre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance Dommages aux biens
- Informations complémentaires
- La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
- Durée du marché
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- 14 rue Jean Henri Fabre 81000 ALBI
Conditions d'exécution
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : de l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au marché pour lequel il soumissionne ; de l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances. A noter que les justificatifs sont accessibles via internet, la demande ne s'effectue qu'en cas l'absence d'informations disponibles.
- Modalités de paiement
- Les prestations d'assurances sont payées par l'entité adjudicatrice destinataire des prestations selon leurs ressources extérieures publiques ou privées.
- Documents de la consultation
- https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1183237.html
- Date limite de réception des candidatures
- 6 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile