SERVICES D’ASSURANCE [Marché alloti : 6 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h30
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
- Lot 1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
- Lot 3 : Assurance « Flotte Automobile »
- Lot 4 : Assurance « Risques Statutaires »
- Lot 5 : Assurance « Protection juridique Générale »
- Lot 6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-10
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ27 - Tarn
- Lots
- 6 lots
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026298056.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE M. Raphaël BERNARDIN - Maire Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
- Tél
- 05 63 41 42 45
SIRET 21810271300110 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Services d'assurance
- Référence
- 2026-FCS-10
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ27 - Tarn
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 680 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Incendie Divers Dommages aux Biens
- Description
- Incendie Divers Dommages aux Biens
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
200 000 66515000 N° 02 Responsabilité Civile Générale
- Description
- Responsabilité Civile Générale
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
35 000 66516000 N° 03 Flotte Automobile
- Description
- Flotte Automobile
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
70 000 66516100 N° 04 Risque statutaires
- Description
- Risque statutaires
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
350 000 66510000 N° 05 Protection juridique Générale
- Description
- Protection juridique Générale
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
15 000 66510000 N° 06 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
- Description
- Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
- Lieu d'exécution
- Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
10 000 66510000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 12h30 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 12h35
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Octobre 2030 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Saint Sulpice la Pointe Services Marchés Publics Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
- Tél
- 05 63 41 42 45
marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 23/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 16h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance