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Services d'assurance

Commune de Saint Sulpice la Pointe Tarn (81) Publiée le 25 octobre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

680 k€

montant estimé publié

Date limite

J-28

mardi 24 novembre 2026 à 12h30

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots: Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ; Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
Interdites
Lots
6 lots
  • Lot 1 : Incendie Divers Dommages aux Biens
  • Lot 2 : Responsabilité Civile Générale
  • Lot 3 : Flotte Automobile
  • Lot 4 : Risque statutaires
  • Lot 5 : Protection juridique Générale
  • Lot 6 : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Services d'assurance

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
680 000 € HT

Lot 1Incendie Divers Dommages aux Biens
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
200 000 € HT
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h30

Lot 2Responsabilité Civile Générale
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
35 000 € HT
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h30

Lot 3Flotte Automobile
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
70 000 € HT
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h30

Lot 4Risque statutaires
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
350 000 € HT
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h30

Lot 5Protection juridique Générale
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
15 000 € HT
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h30

Lot 6Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2030
Valeur estimée
10 000 € HT
Lieu d'exécution
Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
24 novembre 2026 à 12h30

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66516100Services d'assurance responsabilité civile automobile
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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