Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine au profit de la FOSIT Méditerranée sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le GSC Marseille
Budget estimé
88 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 13h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- BCRM Toulon 13600 La Ciotat
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 160 000 € HT (soit 40 000 € H.T annuel)
- Maximum : 160 000 € HT
- Reconductions
- Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues
- Visite obligatoire
-
Oui
- La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées…
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/305…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 160 000 € HT (soit 40 000 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues
- Valeur estimée
- 88 000 € HT
- Lieu d'exécution
- BCRM Toulon 13600 La Ciotat
Précisions sur le lieu
La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées (accès difficile, matériel technique adéquat, …). les modalités de visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de consultation. Le candidat doit être détenteur de l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier sous peine de voir sa candidature éliminée.
Caractéristiques de la procédure
Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L'accord cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées à bons de commande.
Lot 1Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille
Description
Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune.
Informations complémentaires
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 88 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 13600 La Ciotat
- Critère d'attribution
- Prix — le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation.
Modalités de paiement
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055294?orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 11h00
Codes CPV
60100000Services de transport routier