Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Budget estimé
3,64 M€
montant estimé publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 5 lots
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Variantes
- Interdites
- Lieu d'exécution
-
Selon le lot
- Lot 1 : 09100 pamiers
- Lot 2 : 81100 castres
- Lot 3 : 09100 pamiers
- Lot 4 : 65000 tarbes
- Lot 5 : 12230 cavalerie
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : critère Prix : 70 %, critère performances en matière de Protection de l’Environnement : 15 %, Critère organisation et moyen mise en œuvre en cas de panne : 15 %
- Lot 2 : critère Prix : 70 %, critère performances en matière de Protection de l’Environnement : 15 %, critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne : 15 %
- Lot 3 : critère Prix : 70 %, critère performances en matière de Protection de l’Environnement : 15 %, Critère organisation et moyen mise en œuvre en cas de panne : 15 %
- Lot 4 : critère Prix : 70 %, critère performances en matière de Protection de l’Environnement : 15 %, critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne : 15 %
- Lot 5 : critère Prix : 70 %, critère performances en matière de Protection de l’Environnement : 15 %, critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne : 15 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/306…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
- Description
- Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
- Valeur estimée
- 3 643 884,53 € HT
Lot 1Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes
- Description
- Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Fin d'exécution
- 28 février 2031
- Valeur estimée
- 1 138 236,48 € HT
- Lieu d'exécution
- 09100 pamiers
Critère d'attribution
critère Prix (P) (prix), pondération 70 — Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Critère d'attribution
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE) (qualité), pondération 15 — Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que :
- Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points)
- Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points)
- Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Critère d'attribution
Critère organisation et moyen mise en œuvre en cas de panne (O) (qualité), pondération 15 — Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h00
Lot 2Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes
- Description
- Prestations de transport au profit au profit de divers sites militaires pour le secteur de Castres (81), relevant du GSC de Toulouse.
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Fin d'exécution
- 28 février 2031
- Valeur estimée
- 653 843,28 € HT
- Lieu d'exécution
- 81100 castres
Critère d'attribution
critère Prix (P) (prix), pondération 70 — Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Critère d'attribution
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE) (qualité), pondération 15 — Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que :
- Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points)
- Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points)
- Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Critère d'attribution
critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) (qualité), pondération 15 — Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h00
Lot 3Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes
- Description
- Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Fin d'exécution
- 28 février 2031
- Valeur estimée
- 1 138 236,48 € HT
- Lieu d'exécution
- 09100 pamiers
Critère d'attribution
critère Prix (P) (prix), pondération 70 — Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Critère d'attribution
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE) (qualité), pondération 15 — Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que :
- Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points)
- Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points)
- Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Critère d'attribution
Critère organisation et moyen mise en œuvre en cas de panne (O) (qualité), pondération 15 — Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h00
Lot 4Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes
- Description
- Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Tarbes (65) - Ger (64), relevant du GSC de Toulouse.
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Fin d'exécution
- 28 février 2031
- Valeur estimée
- 1 062 525,32 € HT
- Lieu d'exécution
- 65000 tarbes
Critère d'attribution
critère Prix (P) (prix), pondération 70 — Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Critère d'attribution
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE) (qualité), pondération 15 — Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que :
- Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points)
- Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points)
- Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Critère d'attribution
critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) (qualité), pondération 15 — Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h00
Lot 5Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes
- Description
- Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de la cavalerie (12), relevant du GSC de Nimes.
- Début d'exécution
- 1er mars 2027
- Fin d'exécution
- 28 février 2031
- Valeur estimée
- 164 395,45 € HT
- Lieu d'exécution
- 12230 cavalerie
Critère d'attribution
critère Prix (P) (prix), pondération 70 — Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)
Critère d'attribution
critère performances en matière de Protection de l’Environnement (PPE) (qualité), pondération 15 — Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que :
- Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points)
- Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points)
- Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)
Critère d'attribution
critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) (qualité), pondération 15 — Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069559?orgAcronyme=g7h
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 11h00
Codes CPV
60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur