Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie).
En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26006
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ22 - Aveyron
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Aveyron
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Lot 2 : Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 30 %
- Valeur technique : 20 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 30 %
- Valeur technique : 20 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267746.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE RODEZ M. Stéphane MAZARS - Maire Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez
- Tél
- 05 65 77 88 00
SIRET 21120202300019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)
- Référence
- 26006
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ22 - Aveyron
- Code CPV principal
- 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 778 400,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Description
- Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Lieu d'exécution
- FRJ22 - Aveyron
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Informations complémentaires
- Lieu d'exécution pour le lot n°1 : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
500 000 60130000 N° 02 Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Description
- Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Lieu d'exécution
- FRJ22 - Aveyron
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Informations complémentaires
- Lieu d'exécution pour le lot n°2 : Hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
278 400 60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Lot 1 : Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant) Le RIB Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Lot 2 : Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant) Le RIB Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale
- Lot 2 : Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale
Offres
- Remise des offres le
- 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 05/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Rodez Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez
- Tél
- 05 65 77 89 15
marchespublics@mairie-rodez.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2 rue Juges Ferry 33090 Bordeaux
- Tél
- 05 54 68 99 56
dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 23/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/26 à 12h10
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers