Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)
Budget estimé
778 k€
montant estimé publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne une prestation de transports collectifs de personnes, hors du cas des transports urbains (dont la compétence relève de Rodez Agglomération) et des transports des élèves depuis leur domicile jusqu'aux établissements scolaires (dont la compétence relève de la Région Occitanie). En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre huit communes, que sont Rodez, Druelle Balsac, Le Monastère, Olemps, Onet-le-Château, Luc-la-Primaube, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Lot 2 : Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et sociale (datant de…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 20 %
- Prix : 50 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Dossier de consultation
- e-occitanie.fr/fr/marches-publics
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 778 400 € HT
Lot 1Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Description
- Déplacements à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez<br/>
- Informations complémentaires
- Lieu d'exécution pour le lot n°1 : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 500 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)Le Rib
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 20 — Valeur environnementale
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Description
- Déplacements hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez<br/>
- Informations complémentaires
- Lieu d'exécution pour le lot n°2 : Hors du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 278 400 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois)Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant)Le Rib
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Valeur technique
- Qualité, pondération 20 — Valeur environnementale
- Prix, pondération 50 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
- Date limite de réception des offres
- 5 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
60130000Services spécialisés de transport routier de passagers