Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-90441
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Modification publiée le 29 septembre 2026
Organisme
- Nom officiel
- REGION BRETAGNE
- Code identification national
- 23350001600040
- Ville
- RENNES
- Cp
- 35700
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-88982
- Date publication
- 14 septembre 2026
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Rectificatif › Nature marché
Description
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Rectificatif
- Infos rectif
- La DLRO a été repoussée au 08/10/2026 à 12h00.
Organisme
- Nom officiel
- REGION BRETAGNE
- Code identification national
- 23350001600040
- Ville
- RENNES
- Cp
- 35700
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant interne
- 2026-90441
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- MARIE AYCAGUER
- Adresse mail contact
- marie.aycaguer@bretagne.bzh
Procédure
- Capacité exercice
- Voir règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Nature marché
- Intitule
- Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79111000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Région Bretagne
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79111000Services de conseil juridiqueAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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