Prestations de conseil juridique

Commune de Saint-Germain-en-Laye Yvelines (78) Publiée le 9 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 5 octobre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Prestations de conseil juridique

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Variantes
Interdites
Lots
3 lots
  • Lot 1 : Droit administratif général et commande publique
  • Lot 2 : Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
  • Lot 3 : Droit de la fonction publique

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Calendrier

  1. 9 septembre 2026Publication de l'avis
  2. lundi 5 octobre 2026 à 12h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestations de conseil juridique
Description
Prestations de conseil juridique

Lot 1Droit administratif général et commande publique

Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
5 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique

Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
5 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Droit de la fonction publique

Durée du marché
48 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
5 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

79100000Services juridiques
79110000Services de conseils et de représentation juridiques
79111000Services de conseil juridique

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