Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
vendredi 30 octobre 2026 à 18h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 36 rue de Valmy 93106 Montreuil
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- ESG : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…
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Calendrier
- 11 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 30 octobre 2026 à 18h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Sans objet
- Lieu d'exécution
- 36 rue de Valmy 93106 Montreuil
- Précisions sur le lieu
- Sans objet
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure adaptée
Lot 1Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS
- Informations complémentaires
- Sans objet
- Durée du marché
- 1 ans
- Lieu d'exécution
- 36 rue de Valmy 93106 Montreuil
- Précisions sur le lieu
- Sans objet
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 50 — confère article 8.2 du règlement de la consultation
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — Confère article 8.2 du règlement de la consultation
- ESG (qualité), pondération 10 — confère article 8.2 du règlement de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082919?orgAcronyme=s7h
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 17h00
Codes CPV
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